VUE D’ENSEMBLE Transparent. Cohérent. Objectif.

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Nous aidons les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt du public en faisant en sorte que toute personne formée en droit à l’extérieur du pays dispose d’une connaissance du droit canadien comparable à celle qu’elle aurait obtenue à l’issue d’un programme universitaire de common law canadien reconnu.

Cet objectif est atteint par l’entremise d’un processus qui évalue d’abord la formation universitaire et l’expérience professionnelle d’un candidat, et impose ensuite, selon une norme uniforme, des examens ou des cours à suivre afin de combler les lacunes dans les connaissances du candidat.

En 2017, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a révisé le processus du CNE et a amélioré son fonctionnement dans le cadre de son engagement en matière d’excellence dans la prestation de ses programmes et de ses services.

La Fédération La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’organisme de coordination national des 14 ordres professionnels de juristes provinciaux et territoriaux du Canada. Ces ordres régissent, dans l’intérêt du public, l’exercice du droit de plus de 125 000 avocats au Canada, de 3 800 notaires au Québec et de près de 10 500 parajuristes autorisés de l’Ontario.

 

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Ordres professionnels de juristes Nos membres

Tous les avocats canadiens et les notaires québécois sont tenus par la loi d’être membres d’un ordre professionnel de juristes et de se soumettre aux règles de cet ordre. Chaque ordre professionnel de juristes est habilité par une loi de sa province ou de son territoire, et a le mandat de veiller à ce que les citoyens de son territoire puissent recevoir des services de professionnels du droit qui répondent à des normes exigeantes en matière de compétence et de conduite professionnelle.