Processus

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Les membres du CNE comprennent notamment des administrateurs d’ordres professionnels de juristes provinciaux et territoriaux, des juristes en exercice et des représentants du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

Nous aidons les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt du public en faisant en sorte que toute personne formée en droit à l’extérieur du pays dispose des connaissances nécessaires à l’exercice du droit au pays. Nous informons les candidats des façons dont ils peuvent améliorer leur maîtrise du droit canadien pour que celle-ci soit comparable à celle qu’ils auraient à l’issue d’un programme de common law canadien reconnu.

Le CNE remplit cette mission en suivant un processus qui évalue votre formation universitaire et votre expérience professionnelle. Il utilise ensuite une norme pancanadienne pour déterminer quels examens ou quels cours sont requis pour combler les lacunes quant à vos connaissances ou pour démontrer que vous possédez les connaissances nécessaires.

Pendant l’évaluation, le CNE examine votre formation juridique et votre expérience professionnelle. Nous tentons de cerner des écarts entre, d’un côté, vos études et votre formation, et de l’autre, les connaissances que vous acquerriez dans le cadre d’un programme reconnu d’une faculté de droit canadienne. Nous vous prescrivons ensuite soit des examens à faire, soit des cours à suivre afin que vous puissiez satisfaire à notre norme, appelée l’Exigence nationale.

Les diplômés des facultés de droit canadiennes, de même que les candidats du CNE, doivent satisfaire à cette exigence pour pouvoir s’inscrire au programme de formation professionnelle des ordres professionnels de juristes des provinces et territoires canadiens de common law.

Le CNE évalue les titres de compétences de toute personne qui possède un diplôme en droit, que ce soit :

• un citoyen canadien qui a fait ses études en droit à l’étranger;
• un diplômé en droit civil canadien;
• un nouvel arrivant au Canada détenant un diplôme en droit de l’étranger; ou
• une personne qui envisage d’immigrer au Canada.