Le manuel des politiques du CNE reflète nos politiques concernant les processus d’évaluation et d’appel. Les politiques pourraient être modifiées lorsqu’il y a lieu. Les étudiants et étudiantes du CNE seront informés de toutes modifications apportées aux politiques sur la page des Avis. Toutes les politiques demeurent conformes à l’Exigence nationale de la Fédération, la norme à laquelle toute personne doit répondre pour être admissible à un barreau canadien.
Le CNE fait tous les efforts possibles pour respecter des normes de service à la clientèle élevées afin d’assurer l’équité et la transparence des services qu’il offre aux candidats et candidates tout au long du processus de reconnaissance des équivalences. Pour en savoir plus sur nos normes de service applicables aux différentes étapes du processus du CNE, veuillez consulter nos normes de service.
Le CNE a une Politique de remboursement si vous voulez demander un remboursement des frais pour les services offerts par le CNE.