PROCESSUS D’ÉVALUATION Équitable. Transparent. Objectif.

Le CNE évalue les études et l’expérience en droit des personnes qui souhaitent accéder au programme d’admission à la profession de l’ordre professionnel de juristes d’une province ou d’un territoire de common law du Canada. Après l’évaluation, le CNE vous impose des exigences auxquelles vous devez satisfaire, afin que vos connaissances en droit canadien soit comparables à celles de quelqu’un qui a obtenu son diplôme en droit en suivant un programme dans une faculté de droit approuvée au Canada.

 


 

Notre processus

L’évaluation du CNE comporte cinq étapes:

  1. Vous présentez votre demande ainsi que la documentation nécessaire et votre paiement.
  2. Le CNE évalue votre formation et votre expérience en droit en fonction de l’Exigence nationale et de ses politiques.  Reportez-vous aux normes de service du CNE, également à la page Politiques de notre site web, pour connaître nos délais de réponse.
  3. Le CNE vous indique les mesures à prendre pour répondre aux exigences qui vous permettront de faire une demande dadmission au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes (les « exigences »). Pour satisfaire à ces exigences, il est possible que vous ayez à passer des examens du CNE ou à suivre des cours dans une faculté de droit canadienne.  Si vous n’êtes pas satisfait de l’évaluation, des options s’offrent à vous.
  4. Vous satisfaites à vos exigences.
  5. Le CNE confirme que vous avez satisfait aux exigences en vous remettant un certificat de compétence.

 

L’étape suivante

Maintenant que vous comprenez mieux le processus, vous pouvez commencer votre demande.

Comment procéder