FAQ

Les délais de réponse dépendent de la nature de la demande de service. Veuillez consulter les normes de service du CNE sur la page Politiques du site web pour savoir quel est le délai de réponse selon le service demandé.

Visitez la page d’horaires du site Web. La période d’inscription aux examens est également indiquée dans le calendrier des examens.

Le CNE vous enverra un courriel pour vous informer de la date et de l’heure de votre examen.

Lorsque vous vous inscrirez à l’examen, vous devrez sélectionner la date d’examen qui vous convient. Environ deux semaines avant le début de votre examen, vous serez en mesure de trouver l’heure de début préétablie de votre examen dans le portail du CNE, sous l’onglet « Exam history » (historique des examens). Si vous n’y voyez pas l’heure de début une semaine avant l’examen, veuillez envoyer un courriel à l’adresse exam@flsc.ca.

Si vous avez terminé vos études en droit plus de cinq avant que votre dossier soit prêt à être évalué et que vous n’avez pas d’expérience professionnelle en droit durant au moin trois des cinq dernières années, vos titres de compétences ne seront pas considérées comme étant à jour. Pour chaque période de 5 ans pendant laquelle vos études seront considérées comme étant périmées (jusqu’à concurrence de 15 ans), vous devrez suivre un cours portant sur les contrats, les délits civils ou les biens.

Si, par exemple, votre diplôme en droit date de 10 ans, vous devrez réussir deux des matières susmentionnées. Si ces matières vous ont déjà été assignées, deux des matières suivantes vous sera assignée :

• les entreprises à but lucratif;
• la procédure civile;
• le droit commercial;
• le droit de la preuve;
• le droit de la famille;
• le droit des redressements;
• le droit fiscal.

Si plus de 15 ans se sont écoulés, vous devrez répondre aux exigences d’au moins 4 matières; ce nombre sera déterminé par la direction générale. Lorsque plus de 10 matières au total sont assignées, la direction générale exigera que vous acquériez toutes ces matières, ou que vous preniez des mesures de rechange acceptables, dans le cadre d’un programme d’étude en common law canadien ou d’un programme de droit accepté.

Pour obtenir tous les détails concernant l’actualité de votre diplôme, veuillez consulter le paragraphe 9.2 des politiques du CNE.

Si vous voulez demander un changement de l’heure à laquelle votre examen doit commencer, veuillez communiquer directement avec MonitorEDU à schedule@monitoredu.com. Veuillez noter qu’il ne sera peut-être pas possible d’acquiescer à votre demande de changement d’heure d’examen. Vous pouvez annuler un examen sans pénalité jusqu’à 24 heures avant la date prévue de votre examen sur le portail du CNE.

Avisez le surveillant que vous souhaitez faire une pause, puis attendez qu’il vous donne le feu vert. Le temps alloué pour l’examen continuera de s’écouler pendant votre pause.

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Les membres du CNE comprennent notamment des administrateurs d’ordres professionnels de juristes provinciaux et territoriaux, des juristes en exercice et des représentants du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

Nous aidons les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt du public en faisant en sorte que toute personne formée en droit à l’extérieur du pays dispose des connaissances nécessaires à l’exercice du droit au pays. Nous informons les candidats des façons dont ils peuvent améliorer leur maîtrise du droit canadien pour que celle-ci soit comparable à celle qu’ils auraient à l’issue d’un programme de common law canadien reconnu.

Le CNE remplit cette mission en suivant un processus qui évalue votre formation universitaire et votre expérience professionnelle. Il utilise ensuite une norme pancanadienne pour déterminer quels examens ou quels cours sont requis pour combler les lacunes quant à vos connaissances ou pour démontrer que vous possédez les connaissances nécessaires.

Pendant l’évaluation, le CNE examine votre formation juridique et votre expérience professionnelle. Nous tentons de cerner des écarts entre, d’un côté, vos études et votre formation, et de l’autre, les connaissances que vous acquerriez dans le cadre d’un programme reconnu d’une faculté de droit canadienne. Nous vous prescrivons ensuite soit des examens à faire, soit des cours à suivre afin que vous puissiez satisfaire à notre norme, appelée l’Exigence nationale.

Les diplômés des facultés de droit canadiennes, de même que les candidats du CNE, doivent satisfaire à cette exigence pour pouvoir s’inscrire au programme de formation professionnelle des ordres professionnels de juristes des provinces et territoires canadiens de common law.

Le CNE évalue les titres de compétences de toute personne qui possède un diplôme en droit, que ce soit :

• un citoyen canadien qui a fait ses études en droit à l’étranger;
• un diplômé en droit civil canadien;
• un nouvel arrivant au Canada détenant un diplôme en droit de l’étranger; ou
• une personne qui envisage d’immigrer au Canada.

Si vous avez fait vos études en droit à l’étranger, vous devez obtenir un certificat de compétence du CNE pour être admissible au programme de formation professionnelle des ordres professionnels de juristes des provinces et territoires canadiens de common law.

Un certificat de compétence prouve que vous avez démontré au CNE que vos connaissances du droit canadien sont comparables à celles d’une personne qui a obtenu son diplôme en droit dans le cadre d’un programme d’études agréé en common law canadien. Le CNE vous remet un certificat à l’issue du processus.