Avis Mise à jour : Évaluation des futurs diplômés de l’Angleterre et du Pays de Galles
La politique d’évaluation du CNE exige que tous les candidats soient titulaires d’un diplôme en droit reconnu, soit un diplôme obtenu dans un établissement, ou dans le cadre d’un programme d’études en droit, qui est « approuvé, reconnu, agréé ou autrement accepté » par un organisme de réglementation local ou son délégué. Un diplôme en droit reconnu est généralement désigné sous le nom de baccalauréat en droit, doctorat en jurisprudence, baccalauréat en droit civil ou licence en droit. Aussi, en vertu de la politique du CNE, les candidats doivent également satisfaire à certaines autres exigences en matière de formation. Pour évaluer les compétences juridiques des candidats, le CNE s’appuie, dans le cas de la plupart des régions, sur les listes publiques des facultés ou des cours approuvés.
Le CNE s’appuie actuellement sur la liste des fournisseurs de diplôme en droit admissibles (« Qualifying Law Degree Providers ») de la Solicitors Regulation Authority (la « SRA ») pour évaluer les diplômés de l’Angleterre, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. La SRA met en œuvre des changements importants à la réglementation de la profession juridique en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Nous vous recommandons de consulter les dispositions de transition (« Transitional Arrangements ») de la SRA pour connaître les exigences d’exercice dans ces pays.
Le CNE continuera à exiger que les diplômés de l’Angleterre et du Pays de Galles possèdent un diplôme de droit (un baccalauréat en droit, en général) avant de pouvoir présenter une demande au CNE. Les diplômes en droit doivent être conformes à la déclaration sur les critères s’appliquant aux matières du droit (« Subject Benchmark Statement ») de la Quality Assurance Agency (la « QAA ») et comprendre les matières correspondant aux sept fondements des connaissances du droit (« Foundations of Legal Knowledge ») élaborés par la SRA et le Bar Standards Board (le « BSB »).
Lors de l’évaluation des diplômés de l’Irlande du Nord, le CNE s’appuiera sur les listes des facultés ou des cours de droit approuvés par les organismes de réglementation suivants :
- la Law Society of Northern Ireland (LSNI)
- l’Honourable Society of the Inn of Court of Northern Ireland (Inns)