Avis Mise à jour de la Politique d’évaluation et de la Politique d’appel d’une évaluation du CNE
Les politiques d’évaluation et d’appel d’une évaluation du CNE qui ont été modifiées entreront en vigueur le 1er juin 2021.
Les modifications à la Politique d’évaluation, approuvées suite à un examen complet par le CNE, incluent un nouvel outil qui a été ajouté pour évaluer les compétences en recherche et en rédaction juridique, ainsi que des changements apportés à la section sur le mode d’étude de façon à clarifier les exigences qui sont à respecter pour que les études puissent être considérées comme un apprentissage interactif en ligne. À compter du 1er janvier 2022, pour démontrer leurs compétences en recherche et en rédaction juridique, les candidates et candidats du CNE devront terminer le module de recherche et rédaction juridique élaboré par le CNE et le Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) ou suivre un cours en recherche et rédaction juridique dans le cadre d’un programme d’études en droit canadien agréé.
D’autres changements ont également été apportés aux politiques du CNE pour améliorer la lisibilité et la clarté, pour assurer une plus grande transparence et pour mieux organiser le contenu et mieux définir les termes.
Certaines sections de la Politique d’appel d’une évaluation du CNE ont été modifiées de façon à formuler plus clairement toutes les étapes du processus d’appel et les échéances de chacune. Plus particulièrement, les changements expliquent comment calculer les délais afin d’aider les candidates et candidats et le CNE à mieux gérer les échéances. Pour accélérer le processus d’appel, des nouvelles mesures permettront de renoncer à certaines règles de procédure avec le consentement de la personne qui demande l’appel.
Les politiques du CNE sont fondées sur l’Exigence nationale de la Fédération que toute personne doit remplir pour être admissible à un programme de formation professionnelle en droit au Canada, et doivent respecter l’Exigence nationale.