Avis Mise à jour des politiques approuvées par le CNE et devant entrer en vigueur le 1er mars 2026.
Le CNE examine et met à jour régulièrement ses politiques d’évaluation et d’appel afin d’en améliorer la compréhensibilité, et de s’assurer qu’elles restent actuelles et en phase avec les enjeux pertinents. Des initiatives récentes ont été menées pour parfaire le processus du CNE, de sorte que les participants soient en bonne position pour réussir le processus d’admission à l’ordre professionnel et exercer le droit.
Les nouvelles politiques entreront en vigueur le 1er mars 2026. Le manuel complet des politiques révisées est disponible ici. Nous vous invitons à le consulter. Ces politiques actualisées comprennent de nouvelles définitions ainsi que des clarifications.
Il convient de noter deux nouvelles exigences qui entreront en vigueur le 1er mars 2026. Ces nouvelles exigences sont les suivantes :
- Démontrer la compétence en matière de droit et aux peuples autochtones (paragraphe 10.5). Cette exigence peut être satisfaite en suivant un module proposé par le Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) ou un cours approuvé par le CNE dans une faculté de droit canadienne reconnue.
- Démontrer la compétence langagière au moyen de l’exigence d’évaluation linguistique (paragraphe 11.1). Cette exigence prévoit que tous les demandeurs au CNE se soumettent à un test de compétence linguistique, en français ou en anglais, avant que leurs qualifications ne soient évaluées. Le coût du test sera inclus dans les frais d’évaluation et un lien permettant d’y accéder sera fourni par le CNE.
Ces mises à jour tiennent compte des commentaires reçus à la suite d’un sondage à grande échelle distribué aux membres de la profession juridique au Canada, y compris à ceux qui ont récemment obtenu leur Certificat de compétence du CNE, concernant les compétences requises pour suivre le processus du CNE.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nca@flsc.ca.