Avis Mise à jour : Message du Barreau de l’Ontario, Service de délivrance de permis et d’agrément: Candidat(e)s du CNE qui s’inscrivent au PPD en 2025
Le 15 mai 2025 un avis vous informait que si vous anticipez satisfaire aux dernières exigences du Comité national sur les équivalences (CNE) d’ici le début du mois de juin 2025 et envisagez de vous inscrire au programme de pratique du droit (PPD) qui débute en août, la date limite d’inscription est le 15 juillet 2025.
Pour vous inscrire au PPD, vous devrez créer une inscription PROVISOIRE dans votre demande d’inscription au processus d’accès à la profession dans ConnexionBarreauON. La date limite prévue à cet effet a été reportée au 7 juillet 2025.
Lorsque vous aurez créé l’inscription PROVISOIRE, le Barreau rajustera votre compte et vous communiquera la date à laquelle vous pourrez terminer votre inscription. Vous devrez par la suite terminer votre inscription au PPD en payant les frais du programme et en soumettant l’inscription dans ConnexionBarreauON avant le 15 juillet 2025.
Si vous avez déjà créé une inscription provisoire au PPD, revenez-y dans ConnexionBarreauON, puis payez les frais du programme et soumettez l’inscription au PPD avant le 15 juillet 2025. Si vous avez déjà payé les frais du programme et soumis l’inscription au PPD, aucune autre action n’est nécessaire.
Non-inscription au processus d’accès à la profession
Les candidats auprès du CNE qui ne sont pas inscrits au processus d’accès à la profession et qui souhaitent s’inscrire au PPD pour 2025 doivent soumettre une demande d’inscription au processus d’accès à la profession dans ConnexionBarreauON avant le 16 juin 2025. Le Barreau examinera votre demande et, si elle est complète, vous inscrira au processus d’accès à la profession. Lorsque vous êtes inscrit en tant que candidat du processus d’accès à la profession, vous pouvez vous inscrire au PPD pour 2025. Pour ce faire, vous devez créer une inscription provisoire avant le 7 juillet 2025, puis payer les frais du programme et soumettre l’inscription avant le 15 juillet 2025.
Confirmation de la conformité par le CNE
Pour conserver votre inscription au PPD, le Barreau doit recevoir la confirmation du CNE que vous avez satisfait aux exigences du CNE au plus tard le 7 aout 2025. Si le Barreau n’a pas reçu de confirmation avant cette date, vous serez retiré(e) du PPD de 2025 et devrez satisfaire à l’exigence de formation expérientielle à une date ultérieure.
Salutations cordiales,
Service de délivrance de permis et d’agrément