Avis Modifications des frais du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Veuillez prendre note des modifications suivantes qui seront apportées aux frais exigés par le CNE :

  • Évaluations du CNE – À partir du 1eravril 2021, les frais seront de 450 $ CA (taxes en sus).
  • Appels des résultats d’examen du CNE – À partir du 1eravril 2021, les frais seront de 250 $ CA (taxes en sus).
  • Examens du CNE – À partir du 15 mars 2021, les frais d’inscription pour tous les examens du CNE (à compter des examens prévus pour mai 2021) seront de 350 $ CA (taxes en sus).

Le CNE applique un principe de recouvrement des coûts. Il doit donc ajuster les frais exigibles de temps à autre de manière à couvrir les dépenses, qui elles aussi changent. Bien qu’il y ait eu quelques diminutions des frais applicables au cours des dernières années, nous retournons maintenant à des frais similaires à ceux exigés en 2016.