Avis

Les dernières nouvelles du CNE

Avis Réouverture du bureau du CNE

2021.02.16

Nous sommes heureux de vous informer que suite au déconfinement en Ontario, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a repris une partie de ses activités au bureau le 16 février 2021. Les employés vont maintenant traiter les demandes, répondre au courrier qui est en attente et terminer l’évaluation des dossiers. Nous avons actuellement beaucoup de dossiers qui attendent d’être traités et c’est pourquoi nous vous demandons de continuer de faire preuve de patience pendant que nous répondons aux demandes.

Si vous avez des questions au sujet du travail du CNE, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Si votre question concerne particulièrement les examens du CNE, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Nous vous invitons à consulter la page des Avis du CNE concernant la COVID-19 pour savoir comment le CNE adapte ses services durant la pandémie.

 

Derniers avis

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2024.03.06

Suppression de l’examen fiscal du CNE

Veuillez prendre note que le CNE cessera bientôt d’offrir un examen sur la fiscalité. Si vous devez effacer un échec à l’examen sur la fiscalité pour satisfaire aux exigences de votre évaluation du CNE, assurez-vous d’être inscrit d’ici le 4 juillet 2024 au dernier examen sur la fiscalité prévu, lequel sera offert en ligne le […]

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2024.03.01

Reçus officiels du CNE

Veuillez noter que le reçu officiel pour l’année civile 2023 a été déposé dans votre portail du CNE. Conformément aux directives de l’ARC, vous pouvez demander une déduction pour les droits d’examen du CNE. Veuillez noter également que la date indiquée avec le montant ne correspond pas à la date du paiement, mais plutôt à […]

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2024.02.27

Modification des frais de CNE

Veuillez noter qu’à compter du 1er mars 2024, les frais d’évaluation par le CNE (frais d’évaluation) seront de 400 $ CA plus les taxes applicables. Le CNE fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Il ajuste donc ses honoraires de temps à autre lorsque cela est nécessaire.

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