Nous pouvons uniquement vous fournir une estimation du coût total de notre processus et de sa durée. Chaque candidat franchit les étapes du processus à son rythme et selon ses capacités. Cet aperçu des coûts et des délais du processus vous indique ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Échéances 

Vous devez avoir terminé les cours ou les examens nécessaires pour répondre aux exigences du CNE dans les cinq années qui suivent l’envoi du résultat d’évaluation. Nous n’entendons pas par là qu’il vous faudra cinq ans pour les terminer. De nombreux facteurs influencent la durée du processus :

  • Si vous choisissez de passer des examens ou de suivre des cours dans une faculté de droit canadienne
  • Le nombre de matières que le CNE vous impose
  • Le nombre de tentatives nécessaires pour réussir vos examens et vos cours
  • Votre situation personnelle, par exemple vos obligations familiales ou professionnelles

Processus de demande

Voici les délais associés aux différentes étapes d’une demande au CNE :

  • Rassembler les documents – Nécessite de deux à six semaines
    Ce processus peut prendre plus de temps dans les cas où, par exemple, votre diplôme remonte à plus de dix ans ou vous avez fait vos études dans un pays où l’administration est lente.
  • Processus d’évaluation – Nécessite de six à huit semaines
  • Répondre aux exigences prescrites – Vous disposez de cinq ans
    • Circonstances idéales – 10 mois
    • Durée moyenne de cette étape – environ deux ans

Moments de l’année pour passer les examens du CNE

  • Période d’inscription – Elle commence six à huit semaines avant les dates d’examen.
  • Examens – Ils ont lieu douze fois par année, ou une fois par mois. (Reportez-vous à notre calendrier des examens.)
  • Résultats d’examen – Ils sont communiqués de 10 à 12 semaines après le dernier examen à l’horaire.
  • Échec à un examen – Si vous voulez reprendre un examen, vous ne pouvez vous y inscrire avant d’avoir reçu le résultat de votre dernière tentative.
  • Appel du résultat d’un examen – Vous devez envoyer votre demande d’appel au plus tard deux semaines après la date à laquelle nous vous avons fourni la documentation pour vous permettre de réviser votre examen. Lorsque nous aurons reçu votre demande d’appel, vous devez compter une autre période de deux à quatre semaines avant de recevoir la décision.

Dates à retenir pour les cours que le CNE vous demande de suivre dans une faculté de droit

  • Les dates d’inscription dans les différentes facultés de droit
  • Les horaires des cours (date de début et de fin des cours)
  • La date à laquelle les résultats du cours sont communiqués
  • Le temps requis pour que votre faculté de droit envoie vos notes au CNE pour prouver que vous avez réussi le cours

Délai pour la délivrance du certificat de compétence

  • Il faut compter jusqu’à une semaine avant que le CNE avise un ordre professionnel de juristes qu’il vous a décerné un certificat de compétence. De plus, nous vous enverrons un exemplaire papier de votre certificat dans les trois à six semaines qui suivront la réception de votre demande.

Coûts du processus du CNE

*Tous les frais sont en dollars canadiens – Politique de remboursement

  • Frais d’évaluation – 450,00 $, taxes en sus
  • Frais d’appel de l’évaluation – 280,00 $, taxes en sus (facturés uniquement si vous en appelez de votre résultat d’évaluation)
  • Frais d’examens – 400,00 $ par examen, taxes en sus (frais totaux minimums de 400 $ x 5 = 2 0200 $)
  • Frais d’appel des résultats d’examen – 250,00 $ par examen, taxes en sus (facturés uniquement si vous en appelez de votre résultat d’examen)
  • Frais d’annulation – 50,00 $ par examen, taxes en sus (facturés uniquement si vous annulez votre inscription à un examen)

Coût minimum : 2 450,00 $, taxes en sus

Cours dans une faculté de droit (inscription d’une année)

  • Frais d’évaluation du CNE – 350,00 $, taxes en sus
  • Frais de demande – environ 150,00 $, taxes en sus
  • Droits de scolarité – de 35 000 $ à 56 000 $ (Certaines universités facturent d’autres frais en plus des droits de scolarité.)

Coût minimum : – 35 450,00 $ (pour une inscription d’une année)