Publication sur le site Web
Le CNE est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (la « Fédération »). Il aide les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt public en s’assurant que les juristes et les diplômés en droit formés à l’étranger possèdent des connaissances sur le droit canadien similaires à celles offertes par un programme d’études en common law approuvé au Canada. Le CNE évalue les diplômes en droit obtenus à l’extérieur du Canada ou dans un programme de droit civil au Canada, pour les personnes qui souhaitent demander leur admission à un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire de common law canadien.
À la fin de 2016, à la recommandation de la Fédération et par suite de l’examen complet du système actuel, le Comité de modernisation de l’évaluation du CNE a été créé. Son mandat consistait à faire des recommandations à la Fédération pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation fondée sur les compétences à l’intention des juristes et des diplômés en droit formés à l’étranger qui sont candidats du CNE.
À sa réunion du 18 octobre 2025, le Conseil de la Fédération a approuvé officiellement le cadre et l’orientation stratégique établis par le Comité de modernisation de l’évaluation du CNE.
Fonctionnement
Le cadre modernisé d’évaluation fondée sur les compétences est conçu pour assurer l’équité et la transparence et pour qu’il demeure adapté aux dernières modifications apportées à l’exigence nationale.
Le profil des compétences du CNE, qui sert de fondement aux outils d’évaluation modernisés, transpose les aptitudes requises énoncées dans l’exigence nationale en compétences mesurables. Il a été minutieusement validé grâce à une dizaine d’années de recherche en matière d’enseignement axé sur les compétences et à un sondage à grande échelle mené auprès d’avocats d’expérience et de personnes ayant récemment obtenu leur certificat du CNE.
Le cadre d’évaluation modernisé intégrera divers outils d’évaluation permettant d’obtenir des résultats objectifs et fiables, fondés sur les pratiques exemplaires en matière d’enseignement axé sur les compétences. Il comprendra des évaluations orales, écrites et à choix multiples. La mise en œuvre progressive du système d’évaluation modernisé commencera début 2027, son achèvement étant prévu pour 2028.
Pour les candidats actuels et éventuels :
- Les candidats admissibles pourront choisir de passer les examens modernisés. Les examens qu’ils réussiront seront pris en compte au regard des exigences qui leur sont applicables.
- Les candidats participants auront à leur disposition, sans frais supplémentaires, un ensemble complet de ressources préparatoires modernisées en vue des nouveaux examens. Ces ressources comprennent cinq ensembles de documents préparatoires, des exemples de questions à choix multiples et un guide d’étude portant sur les questions à choix multiples.
- Les futurs candidats seront évalués selon le système modernisé lorsque celui-ci sera pleinement en vigueur.
Le CNE publiera de plus amples renseignements concernant les conditions d’admissibilité et les modalités de transition à l’intention des candidats souhaitant participer à la phase initiale de mise en œuvre.
Modernisation du processus d’évaluation
Le profil des compétences du CNE constitue le fondement du processus modernisé d’évaluation fondée sur les compétences, destiné aux candidats du CNE.
Le profil a été examiné et achevé à la suite des commentaires reçus des parties intéressées, notamment des avocats d’expérience, des spécialistes du droit et le Conseil consultatif autochtone de la Fédération. Il a ensuite été mis à jour pour qu’il soit conforme à l’exigence nationale de 2024.
En août 2024, la Fédération a retenu les services du Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) pour élaborer des options de méthodes et d’outils d’évaluation applicables au nouveau profil des compétences. À l’automne 2025, le Comité de modernisation de l’évaluation du CNE a recommandé un cadre d’évaluation et une orientation stratégique pour moderniser le processus d’évaluation du CNE.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous continuerons de publier des renseignements et des lignes directrices concernant le cadre modernisé et sa mise en œuvre progressive.