Pour vos études à l’étranger, vous êtes libre de fréquenter la faculté de droit de votre choix. Le CNE ne donne pas de conseils formels quant à ce choix. Nous recommandons cependant que vous teniez compte de ce qui suit :
Choisir une faculté de droit
- Faculté de droit agréée – La faculté de droit que vous fréquentez à l’étranger doit être reconnue par l’organisme qui régit l’éducation juridique dans ce pays. Pour obtenir de l’aide afin de déterminer si la vôtre est agréée, veuillez visiter notre page sur les Facultés de droit.
- Éducation à distance – Si vous planifiez suivre des cours à distance auprès d’une faculté de droit à l’étranger, vous devriez d’abord lire la politique du CNE sur la formation à distance (voir la section 7 Mode d’étude).
Choisir un programme en droit
- Tradition juridique
Si vous choisissez d’étudier à l’étranger, vous devez tenir compte de l’endroit où vous voulez pratiquer le droit (province ou territoire) une fois rentré au Canada.Common Law
Si vous souhaitez pratiquer le droit dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous devriez étudier dans un territoire où le droit est principalement issu de la tradition de la common law. Pour obtenir une liste des pays où la common law et d’autres types de droit sont en application, reportez-vous au document Juridiction et tradition juridique à la page des ressources.Droit Civil
Si vous souhaitez pratiquer le droit au Québec, vous pourriez vouloir étudier le droit dans un pays qui possède une tradition de droit civil. Si vous choisissez de pratiquer au Québec, vous n’avez pas à vous soumettre au processus du CNE. Vous devez plutôt contacter le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec. - Programmes d’échange avec des facultés canadiennes – Certaines facultés de droit à l’étranger permettent aux étudiants de faire une session d’échange avec une faculté de droit canadienne. Si vous faites un tel échange, songez à étudier certaines des matières obligatoires du CNE pendant que vous êtes au Canada. Ainsi, vous n’aurez peut-être pas à passer les examens du CNE sur ces matières à votre retour au Canada.
- Programmes simultanés – Si vous êtes inscrit à un programme canadien de double grade J.D. ou LL.B. dans le cadre duquel vous faites une partie de vos études à l’étranger (en partenariat avec une faculté de droit canadienne), vous n’avez pas à passer par le processus du CNE. Vous pouvez présenter directement une demande d’admission à l’ordre professionnel de juristes.
- Type de diplôme en droit – Pour que le CNE puisse évaluer votre formation et votre expérience, vous devez être titulaire d’un diplôme en droit reconnu (typiquement un programme de trois ans). Un diplôme en droit reconnu est un diplôme qui vous permet de pratiquer le droit dans la province ou le territoire où vous avez étudié dans la mesure où vous réussissez le processus d’admission au barreau. Un diplôme de parajuriste ou un diplôme CILEx (en Angleterre) n’est pas considéré comme un diplôme reconnu.
Rendement scolaire
- Pour être admissible au processus du CNE et pour vous assurer que nous reconnaîtrons chacun des cours que vous suivez, vous devez répondre à certaines exigences quant au rendement scolaire. Pour en savoir plus, lisez notre FAQ sur le rendement scolaire.