Avocat formé hors du Canada

Le CNE évalue les titres de compétences de tous les diplômés en droit qui ont étudié à l’étranger, qu’ils soient des citoyens canadiens ayant fait des études hors du pays, des nouveaux arrivants ayant étudié le droit dans leur pays d’origine ou des personnes qui songent à immigrer au Canada.

Avocat avec un diplôme en droit civil canadien

Si vous avez fait vos études en droit au Québec ou dans le cadre du programme de droit civil de l’Université d’Ottawa et que vous souhaitez exercer le droit dans une province ou un territoire de common law au Canada, vous devez passer par le processus du CNE. C’est seulement après l’avoir complété que vous pourrez présenter votre demande d’admission auprès des ordres professionnels de juristes hors Québec.

Un Canadien qui songe à étudier à l’étranger

Vous songez à obtenir un diplôme en droit à l’étranger? Vous pourriez vouloir savoir quelles sont les étapes  pour devenir avocat dans une province ou un territoire de common law au Canada avant de partir. Le processus du CNE n’est que la première étape. Assurez-vous de faire une bonne planification en vous renseignant sur tous les aspects essentiels de notre processus.

Bienvenue

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) évalue les études en droit et l’expérience professionnelle des personnes qui ont obtenu leurs titres de compétences à l’extérieur du Canada ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil canadien. Vérifiez si vous répondez aux exigences pour faire une demande.

 

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PROCESSUS Un seul processus à l’échelle nationale

Le CNE utilise une norme d’évaluation uniforme pour tout le pays. Cela signifie qu’à l’issue d’un seul processus, vous pouvez être admis au programme de formation professionnelle de n’importe lequel des ordres professionnels de juristes d’une province ou d’un territoire de common law. Pour ce faire, vous devez avoir des titres de compétences en droit d’un autre pays ou posséder un diplôme en droit civil d’une université canadienne.

 

Consultez notre processus

EXAMENS Fréquents et accommodants

Vous pouvez passer vos examens douze fois par année à n’importe quel endroit qui est muni d’un service Internet, y compris dans le confort de votre résidence. Fixez l’horaire qui vous convient.   

Voir la section sur les examens Consulter les horaires

RESSOURCES LES PLUS RÉCENTES

Visualiser au complet

2018.08.22 • Outils pour étudier

Plans et modèles d’examens

Voici les ressources dont vous avez besoin pour vous préparer en vue des examens du CNE.

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2019.01.28 • Formulaires

Autorisation de discuter du dossier

Si vous souhaitez autoriser une autre personne à communiquer avec le CNE au sujet de votre dossier, remplissez ce formulaire et envoyez-le à l’adresse nca@flsc.ca. Nous serons ainsi en mesure de donner des renseignements figurant dans votre dossier à la personne désignée sur le formulaire.

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2019.01.29 • Formulaires

Transactions et formulaires en ligne

Souhaitez-vous présenter une demande d’évaluation, vous inscrire à un examen ou annuler votre inscription, ou faire appel de vos résultats d’examen ou de votre évaluation? Cette page vous indique comment tout faire en ligne à partir de votre compte dans le portail du CNE.

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