Veuillez noter que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a repris une partie de ses activités le 24 juillet 2020. Les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations. Nous avons actuellement beaucoup de dossiers qui attendent d’être traités et c’est pourquoi nous vous demandons de continuer d’être patients pendant que nous répondons aux demandes. Nous nous efforcerons de répondre à tous les messages dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.   

Si vous avez des questions au sujet des activités du CNE, veuillez envoyer un courriel à NCA@flsc.ca. Si votre question concerne plus particulièrement les examens du CNE, veuillez envoyer un courriel à exam@flsc.ca. (mise à jour le 21 mai)

Vous trouverez ci-dessous tous les avis publiés ou distribués par le CNE depuis la fermeture de son bureau, conformément aux directives du gouvernement relativement à la COVID-19.

DEMANDES

25 mars : (Avis) Le CNE accepte toujours les nouvelles demandes.

ÉVALUATIONS

21 juillet : (Avis) Le CNE a révisé sa politique d’évaluation de façon à reconnaître une quantité limitée d’enseignement en ligne interactif qui répond aux critères établis dans la politique et qui fait partie d’un programme comprenant au moins 50 % d’enseignement en personne. 

3 juin : (Avis) Le CNE a révisé sa politique d’évaluation de façon à retirer l’exigence voulant que les matières portant sur les contrats, les délits civils et les biens soient enseignées en classe comme condition pour répondre à l’exigence relative aux connaissances de fond en droit dans ces matières.

25 mars : (Avis) Les demandes reçues durant la fermeture du bureau du CNE ne seront pas traitées avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées.

CERTIFICAT DE COMPÉTENCE

25 mars : (Avis) Le CNE continuera de donner aux ordres professionnels de juristes le nom des candidats et candidates qui ont répondu aux exigences pour l’obtention d’un certificat de compétence, mais n’enverra pas de copie papier du certificat de compétence.

EXAMENS

4 août 2020  : (Avis) Le CNE a annoncé que la période d’inscription à la session d’examens du mois d’octobre est maintenant en cours.

1er août 2020:  (Courriel) Le CNE a envoyé un courriel demandant aux candidats et candidates, qui ont déjà choisi une heure et une date d’examen au mois d’août et qui veulent changer l’heure de début du ou des examens, d’envoyer leurs nouveaux choix d’heure et de date à MonitorEDU au plus tard le 4 août.

16 juillet : (Courriel)  Le CNE envoie  aux personnes inscrites aux examens en août un courriel leur demandant de choisir la date et l’heure pour chaque examen qu’ils vont écrire.

8 juillet : (Avis et courriel) Le CNE envoie aux personnes inscrites aux examens en août des procédures supplémentaires pour les examens en ligne.

7 juillet : (Avis) Les procédures pour les examens en ligne au mois d’août sont publiées sur le site Web. Le 30 juin, un message contenant ces mêmes renseignements a été envoyé à toutes les personnes inscrites aux examens en août.

15 juin : (Avis)  Le CNE announce qu’il offrira ses examens au mois d’août  en ligneDans une note envoyée à tous les étudiants du CNE qui ont échoué un examen de la session du mois de janvier, le CNE a expliqué les nouvelles procédures pour fixer les date et heure pour réviser des examens.

20 avril : (Avis) La période d’inscription en ligne aux examens du mois d’août débute le 1er mai 2020 et prend fin à midi (heure de l’Est) le 19 juin 2020. On a demandé aux personnes inscrites aux examens du mois de mai 2020 de vérifier sur le portail du CNE si tous leurs examens ont été reportés automatiquement à la session du mois d’août 2020. On a également publié la procédure à suivre pour annuler des examens, changer la matière d’un examen ou passer un examen à un endroit autre que dans une des sept principales villes (Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto ou New Delhi).

14 avril : (Avis) Les dates d’examens en août ont changé et cette session d’examens se tiendra donc les 13 et 14 août et du 17 au 21 août.

28 mars : (Avis) Les candidats et candidates ont été avisés que les examens de mai portant sur les matières non obligatoires (contrats, preuve, droit de la famille, biens et fiducies) seront également reportés à la session d’examens d’août.

25 mars : (Avis) Le CNE a avisé tous les candidats et toutes les candidates que les examens de mai 2020 étaient annulés et que les examens portant sur les matières obligatoires (droit constitutionnel canadien, droit pénal au Canada, droit administratif canadien, responsabilité professionnelle au Canada et fondements du droit canadien) seront reportés à la session d’examens du mois d’août. Tous les examens du CNE portant sur les matières obligatoires prévus en mai devraient être reportés automatiquement sur le portail du CNE au plus tard le 15 avril. Les candidats et candidates n’auront pas à payer de frais d’annulation s’ils annulent des examens.

RÉSULTATS D’EXAMENS / RÉVISION / COMMENTAIRES

15 juin: (Courriel) Dans un message qu’il a envoyé à ceux et celles qui ont échoué à un examen de la session de janvier, le CNE expliquait la nouvelle procédure à suivre afin de pouvoir réviser un examen en ligne.

14 avril : (Avis) Le CNE confirme que les résultats des examens de janvier ont été donnés et publiés sur le portail du CNE à la fin du mois de mars.

7 avril : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens du CNE en janvier 2020 ont reçu les instructions à suivre pour obtenir les commentaires relatifs aux examens auxquels ils ou elles ont échoué. Les révisions d’examens ne pourront avoir lieu avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées. Un calendrier de révision sera publié sur la page Web du CNE dès qu’il sera prêt.

31 mars : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens en janvier ont été avisés qu’ils avaient accès aux résultats de leurs examens sur le portail du CNE.

COMPTES LEXIS NEXIS ADVANCE QUICKLAW

8 avril : (Courriel) Les candidats et candidates ont été avisés que tous les comptes Lexis Nexis Advance Quicklaw sont suspendus jusqu’au début de la période d’inscription aux examens du mois d’août.