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Veuillez noter que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a repris une partie de ses activités le 24 juillet 2020. Les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations. Nous avons actuellement beaucoup de dossiers qui attendent d’être traités et c’est pourquoi nous vous demandons de continuer d’être patients pendant que nous répondons aux demandes. Nous nous efforcerons de répondre à tous les messages dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Si vous avez des questions au sujet des activités du CNE, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Si votre question concerne plus particulièrement les examens du CNE, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. (mise à jour le 21 mai)
Vous trouverez ci-dessous tous les avis publiés ou distribués par le CNE depuis la fermeture de son bureau, conformément aux directives du gouvernement relativement à la COVID-19.
DEMANDES
16 février 2021: (Avis) Le CNE avise qu’il reprend une partie de ses activités et que les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations.
23 décembre 2020 : (Avis) Le CNE a annoncé la fermeture de son bureau, conformément aux directives du gouvernement de l’Ontario. Par conséquent, les demandes reçues durant la fermeture du bureau du CNE ne seront pas traitées avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées.
6 août 2020 : (Avis ) Le CNE avise qu’il reprend une partie de ses activités et que les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations.
25 mars 2020 : (Avis) Le CNE accepte toujours les nouvelles demandes.
ÉVALUATIONS
16 février: (Avis) Le CNE avise qu’il reprend une partie de ses activités et que les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations.
23 décembre : (Avis) Le CNE a annoncé la fermeture de son bureau, conformément aux directives du gouvernement de l’Ontario. Par conséquent, les demandes reçues durant la fermeture du bureau du CNE ne seront pas traitées avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées.
6 août : (Avis ) Le CNE avise qu’il reprend une partie de ses activités et que les employés du CNE peuvent de nouveau traiter les demandes et effectuer les évaluations.
21 juillet : (Avis) Le CNE a révisé sa politique d’évaluation de façon à reconnaître une quantité limitée d’enseignement en ligne interactif qui répond aux critères établis dans la politique et qui fait partie d’un programme comprenant au moins 50 % d’enseignement en personne.
3 juin : (Avis) Le CNE a révisé sa politique d’évaluation de façon à retirer l’exigence voulant que les matières portant sur les contrats, les délits civils et les biens soient enseignées en classe comme condition pour répondre à l’exigence relative aux connaissances de fond en droit dans ces matières.
25 mars : (Avis) Les demandes reçues durant la fermeture du bureau du CNE ne seront pas traitées avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées.
EXAMENS
17 novembre 2020: (Avis) Lancement du calendrier d’examens du CNE pour 2021.
29 septembre 2020 : (Avis) Le CNE mets à jour son calendrier d’examen pour la session en octobre.
23 september 2020 : (Avis) Le CNE a annoncé la prolongation de la session d’examen en octobre et du durée des examens, qui sera quatre heures.
28 août 2020 : (Avis) Le CNE a avisé du changement possible au calendrier d’examen pour le mois d’october et de la prolongation de la date limite d’inscription aux examens.
27 août 2020 : (Avis) Dû à la transition à un nouveau système d’examen en ligne, le CNE a avisé qu’il a prolongé la durée des examens à 4 heures pour la session d’examen en octobre. Nous continuerons de réexaminer le temps accordé pour passer un examen, et nous informerons les étudiants du CNE de tout changement s’il y a lieu.
4 août 2020 : (Avis) Le CNE a annoncé que la période d’inscription à la session d’examens du mois d’octobre est maintenant en cours.
1er août 2020: (Courriel) Le CNE a envoyé un courriel demandant aux candidats et candidates, qui ont déjà choisi une heure et une date d’examen au mois d’août et qui veulent changer l’heure de début du ou des examens, d’envoyer leurs nouveaux choix d’heure et de date à MonitorEDU au plus tard le 4 août.
16 juillet 2020 : (Courriel) Le CNE envoie aux personnes inscrites aux examens en août un courriel leur demandant de choisir la date et l’heure pour chaque examen qu’ils vont écrire.
8 juillet 2020 : (Avis et courriel) Le CNE envoie aux personnes inscrites aux examens en août des procédures supplémentaires pour les examens en ligne.
7 juillet 2020 : (Avis) Les procédures pour les examens en ligne au mois d’août sont publiées sur le site Web. Le 30 juin, un message contenant ces mêmes renseignements a été envoyé à toutes les personnes inscrites aux examens en août.
15 juin 2020 : (Avis) Le CNE announce qu’il offrira ses examens au mois d’août en ligne. Dans une note envoyée à tous les étudiants du CNE qui ont échoué un examen de la session du mois de janvier, le CNE a expliqué les nouvelles procédures pour fixer les date et heure pour réviser des examens.
20 avril 2020 : (Avis) La période d’inscription en ligne aux examens du mois d’août débute le 1er mai 2020 et prend fin à midi (heure de l’Est) le 19 juin 2020. On a demandé aux personnes inscrites aux examens du mois de mai 2020 de vérifier sur le portail du CNE si tous leurs examens ont été reportés automatiquement à la session du mois d’août 2020. On a également publié la procédure à suivre pour annuler des examens, changer la matière d’un examen ou passer un examen à un endroit autre que dans une des sept principales villes (Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto ou New Delhi).
14 avril 2020: (Avis) Les dates d’examens en août ont changé et cette session d’examens se tiendra donc les 13 et 14 août et du 17 au 21 août.
28 mars 2020: (Avis) Les candidats et candidates ont été avisés que les examens de mai portant sur les matières non obligatoires (contrats, preuve, droit de la famille, biens et fiducies) seront également reportés à la session d’examens d’août.
25 mars 2020 : (Avis) Le CNE a avisé tous les candidats et toutes les candidates que les examens de mai 2020 étaient annulés et que les examens portant sur les matières obligatoires (droit constitutionnel canadien, droit pénal au Canada, droit administratif canadien, responsabilité professionnelle au Canada et fondements du droit canadien) seront reportés à la session d’examens du mois d’août. Tous les examens du CNE portant sur les matières obligatoires prévus en mai devraient être reportés automatiquement sur le portail du CNE au plus tard le 15 avril. Les candidats et candidates n’auront pas à payer de frais d’annulation s’ils annulent des examens.
RÉSULTATS D’EXAMENS / RÉVISION / COMMENTAIRES
16 décembre 2020 : (Avis) Le CNE a avisé que les résultats des examens en septembre sont disponibles.
11 décembre 2020: (Avis) Le CNE a avisé que les résultats des examens en août sont disponibles.
15 juin 2020 : (Courriel) Dans un message qu’il a envoyé à ceux et celles qui ont échoué à un examen de la session de janvier, le CNE expliquait la nouvelle procédure à suivre afin de pouvoir réviser un examen en ligne.
14 avril 2020 : (Avis) Le CNE confirme que les résultats des examens de janvier ont été donnés et publiés sur le portail du CNE à la fin du mois de mars.
7 avril 2020 : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens du CNE en janvier 2020 ont reçu les instructions à suivre pour obtenir les commentaires relatifs aux examens auxquels ils ou elles ont échoué. Les révisions d’examens ne pourront avoir lieu avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées. Un calendrier de révision sera publié sur la page Web du CNE dès qu’il sera prêt.
31 mars 2020 : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens en janvier ont été avisés qu’ils avaient accès aux résultats de leurs examens sur le portail du CNE.