Veuillez noter que le bureau du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (NCE) est toujours fermé. Bien que l’Ontario, où se situe le bureau du CNE, ait commencé à rouvrir certains commerces, des bureaux tels que le nôtre doivent rester fermés pour le moment. Les employés du CNE continuent de travailler à distance et de répondre aux courriels. Durant la fermeture de notre bureau, les employés ne sont pas en mesure de répondre aux demandes de renseignements par téléphone. Si vous avez des questions au sujet des activités du CNE, veuillez envoyer un courriel à NCA@flsc.ca. Si votre question concerne plus particulièrement les examens du CNE, veuillez envoyer un courriel à exam@flsc.ca. (mise à jour le 21 mai)

Vous trouverez ci-dessous tous les avis publiés ou distribués par le CNE depuis la fermeture de son bureau, conformément aux directives du gouvernement relativement à la COVID-19.

DEMANDES

25 mars : (Avis) Le CNE accepte toujours les nouvelles demandes.

ÉVALUATIONS

25 mars : (Avis) Les demandes reçues durant la fermeture du bureau du CNE ne seront pas traitées avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées.

CERTIFICAT DE COMPÉTENCE

25 mars : (Avis) Le CNE continuera de donner aux ordres professionnels de juristes le nom des candidats et candidates qui ont répondu aux exigences pour l’obtention d’un certificat de compétence, mais n’enverra pas de copie papier du certificat de compétence.

EXAMENS

20 avril : (Avis) La période d’inscription en ligne aux examens du mois d’août débute le 1er mai 2020 et prend fin à midi (heure de l’Est) le 19 juin 2020. On a demandé aux personnes inscrites aux examens du mois de mai 2020 de vérifier sur le portail du CNE si tous leurs examens ont été reportés automatiquement à la session du mois d’août 2020. On a également publié la procédure à suivre pour annuler des examens, changer la matière d’un examen ou passer un examen à un endroit autre que dans une des sept principales villes (Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto ou New Delhi).

14 avril : (Avis) Les dates d’examens en août ont changé et cette session d’examens se tiendra donc les 13 et 14 août et du 17 au 21 août.

28 mars : (Avis) Les candidats et candidates ont été avisés que les examens de mai portant sur les matières non obligatoires (contrats, preuve, droit de la famille, biens et fiducies) seront également reportés à la session d’examens d’août.

25 mars : (Avis) Le CNE a avisé tous les candidats et toutes les candidates que les examens de mai 2020 étaient annulés et que les examens portant sur les matières obligatoires (droit constitutionnel canadien, droit pénal au Canada, droit administratif canadien, responsabilité professionnelle au Canada et fondements du droit canadien) seront reportés à la session d’examens du mois d’août. Tous les examens du CNE portant sur les matières obligatoires prévus en mai devraient être reportés automatiquement sur le portail du CNE au plus tard le 15 avril. Les candidats et candidates n’auront pas à payer de frais d’annulation s’ils annulent des examens.

RÉSULTATS D’EXAMENS / RÉVISION / COMMENTAIRES

14 avril : (Avis) Le CNE confirme que les résultats des examens de janvier ont été donnés et publiés sur le portail du CNE à la fin du mois de mars.

7 avril : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens du CNE en janvier 2020 ont reçu les instructions à suivre pour obtenir les commentaires relatifs aux examens auxquels ils ou elles ont échoué. Les révisions d’examens ne pourront avoir lieu avant que les restrictions relatives à la COVID-19 soient levées. Un calendrier de révision sera publié sur la page Web du CNE dès qu’il sera prêt.

31 mars : (Courriel) Ceux et celles qui ont passé des examens en janvier ont été avisés qu’ils avaient accès aux résultats de leurs examens sur le portail du CNE.

COMPTES LEXIS NEXIS ADVANCE QUICKLAW

8 avril : (Courriel) Les candidats et candidates ont été avisés que tous les comptes Lexis Nexis Advance Quicklaw sont suspendus jusqu’au début de la période d’inscription aux examens du mois d’août.